Instances statutaires et circulaires (1996-2001), Secteur non lucratif, Secteur social, CGOS, secteur développement, réformes hospitalières, conditions de travail, politique de santé

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Cote/Cotes extrêmes

FL/22

Date

1966-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 20/12/1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/22/45, FL/22/55-57, FL/22/62 éliminé

Date

1962-2000

CLCC (centres de lutte contre le cancer), convention collective nationale : avis des équipes et courriers des autres OS

Cote/Cotes extrêmes

FL/22/87

Date

1998-2000

Présentation du contenu

Avis des sections CFDT, courrier des autres organisations syndicales concernant la négociation de la convention.

Mots clés matières