Archives de la fédération Interco

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Cote/Cotes extrêmes

FM/29

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : inconnu [1995]

Informations sur le traitement

Archives classées en 2010

Mots clés matières

Comité national fédéral et Assemblées des délégués, 1958-1973

Cote/Cotes extrêmes

FM/29/91

Date

1958-1973

Présentation du contenu

Instances statutaires, Comités Nationaux Fédéraux et Assemblées des délégués aux Commissions Paritaires: 7-8 juin 1958: ordre du jour, correspondance, rapports, comptes-rendus de réunions. 22-24 avril 1960: rapports et comptes-rendus de commissions, correspondance, notes manuscrites. 23-24 juin 1962: 1 rapport sur la Fédération, ordre du jour, notes manuscrites, correspondance, rapports de commissions. 6-7 juin 1964: rapports manuscrits et tapuscrits, presse, résolution générale. 17-18 juin 1966: presse, note manuscrite, comptes-rendus de commissions, rapport d'activité, ordre du jour, conférence de presse. 21-22 septembre 1968: documents statistiques sur les participations, interventions des participants, compte-rendu, projet de plan d'organisation, révision du statut général. 11-13 mars 1970: correspondance, presse, compte-rendu manuscrit, notes manuscrites. 5-6 avril 1973: liste des participants, presse, notes manuscrites sur les commissions.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973