FM/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 05/07/2005
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
chartes des temps : remontées des syndicats sur les problèmes et contentieux liés aux votes des chartes, quelques accords "charte des temps" (2002) ; négociations et suivi de la mise en place du compte épargne-temps au ministère de la Justice (CET) : notes et interventions fédérales lors des CTPM notamment, observations de quelques syndicats, projets de textes, notes manuscrites (2002-2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003
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