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Archives de la Fédération générale de la métallurgie (FGM)

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Archives CFDT

Origine

FGM (Fédération générale de la métallurgie; CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)

Mots clés producteurs

FGM (Fédération générale de la métallurgie; CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Branche sidérurgie

Application de la CGPS de 1979 et négociations de la convention générale de protection sociale pour le personnel des industries sidérurgiques concernées par les restructurations du 24 juillet 1984

Cote/Cotes extrêmes

FB/1/608

Date

1982-1984

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

réunions sur l'application de la convention sociale du 24 juillet 1979, accords de prorogation, négociation de la nouvelle convention, protocole du 24 juillet 1984, avenant relatif aux modalités de revalorisation de la ressource mensuelle des agents mis en dispense d'activité et des agents mis en cessation anticipée d'activité.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984