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Cotisations

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Cote/Cotes extrêmes

FM/2

Date

1974-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/01/1995

Documents en relation

FM/75 : Cotisations 1996-2003

Informations sur le traitement

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FM/2/5 (fichier PAC)

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

1992

Cote/Cotes extrêmes

FM/2/6

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992