Suivi des négociations et de la mise en application des chartes des temps pour les TI, TGI et conseils des prud'hommes relevant de la cour d'appel de Douai

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Filière sociale ; Filière culturelle ; Branche départementaux ; Branche Communaux ; Branche police municipale ; Branche Sapeurs-pompiers ; Branche Eaux ; Branche Justice

Cote/Cotes extrêmes

FM/27

Date

1965-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 05/07/2005

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Branche Justice

Date

1991-2004

Mots clés matières

Branche justice

Branche justice, aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

Date

1995-2002

Suivi des négociations et de la mise en application des chartes des temps pour les TI, TGI et conseils des prud'hommes relevant de la cour d'appel de Douai

Cote/Cotes extrêmes

FM/27/56

Date

2002

Présentation du contenu

fonctionnement et réglement intérieur du CTPR, procès verbaux de réunions du CTPR, comptes rendus et notes CFDT, statistiques, avis donnés par le CTPR.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002