Secteur non lucratif

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/3

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 26 avril 1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/3/3 et FL/3/32 éliminés

Mots clés matières

Date

1948-1991

Mots clés matières

Association audoise d'aide à la santé mentale - établissement de Limoux

Cote/Cotes extrêmes

FL/3/21

Date

1967-1983

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

accords d'établissement, comptes rendus de réunions paritaires, correspondance, action revendicative.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983