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Dossiers de Gérard Despierre

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Cote/Cotes extrêmes

CES/63

Date

1947-2003

Importance matérielle

0.68 ml, 19 article(s)

Origine

Économie et société (service confédéral CFDT)

Histoire de la conservation

Documents issus du vrac retrouvé dans la cave de Belleville en novembre 2014.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement par Gérard Despierre

Date d'entrée : 25/07/2016

Mots clés producteurs

Économie et société (service confédéral CFDT)

Décentralisation.

Cote/Cotes extrêmes

CES/63/18

Date

1990-1994

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Rapport du Conseil économique et social (CES) sur "Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation" (juin 1994), notes manuscrites, avant-projet d'avis sur le rapport du CES, compte-rendu de réunion.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994