Archives CFDT
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
convention collective du 10 juillet 1936, convention collective du 1er janvier 1955 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", avenants du 26 mars 1963 et du 28 juin 1965 sur les congés payés, avenants sur les salaires 1957-1960, accord du 27 avril 1984 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations mensuelles garanties.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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