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Versement des 23-29 juillet 2004

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FB/10

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Modalités d'entrées

Mode d'entrée : versement

Date d'entrée : 23-29/07/2004

Informations sur le traitement

Destruction des dossiers FB/20/10-FB/20/11, FB/10/22, FB/10/111

Mots clés producteurs

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Mots clés matières

Branche mines

Conditions de travail des mineurs

Cote/Cotes extrêmes

FB/10/93

Date

1984-1992

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

Union fédérale des Mineurs : courrier à la commission "conditions de travail" (1985-1988) ; action FGMM : courrier aux ministères et autorités publiques (1985-1991), courrier avec R. Rameau, militant retraité spécialiste (1986-1992), courrier avec la Confédération sur la formulation du tableau 16 bis des maladies professionnelles (1991), (1984-1988) ; CHSCT dans les mines : projet de décret, avis de l'UFM et des syndicats (1984-1987) ; valeurs limites et valeurs moyennes d'exposition : notes et étude sur les méthode de calcul (1984-1987).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992