Secteur public : la retraite, juillet 1983

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Publications de la Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/1/1/-FL/1/151

Date

1936 - 2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

3.48 ml

143 article(s)

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2021

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Mots clés typologiques

Date

1971-1983

Importance matérielle

0.08 ml

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

FL/1/141

Date

1983

Présentation du contenu

Les droits des agents au regard de la CNRACL. Brochure texte 96 p.

Sommaire :

Préambule
Histoire de la CNRACL
Avertissement
Chapitre 1 : pour les actifs
Chapitre 2 : pour obtenir une pension de retraite de la CRACL, conditions à remplir
Chapitre 3 : calcul de la pension
Chapitre 4 : Minimum de pension ou montant garanti
Chapitre 5 : les majorations
Chapitre 6 : L'âge de départ à la retraite
Chapitre 7 : l'invalidité
Chapitre 8 : révision des pensions
Chapitre 9 : reversion
Chapitre 10 : les règles de cumul
Chapitre 11 : fonds d'action sociale

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques