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Instances statutaires, secteur public, secteur conditions de travail, formation syndicale

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Cote/Cotes extrêmes

FL/4

Date

1980-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 24/06/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/4/11-14, FL/4/20, FL/4/23-FL/4/25, FL/4/21 (chrono), FL/4/32-37 (sessions formation)

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Bureau fédéral, mars à décembre 1992

Cote/Cotes extrêmes

FL/4/2

Date

1992

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

documents de travail, notes manuscrites.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992

Mots clés matières

Bureau fédéral