FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Statut des corps, statuts des personnels : proposition de loi (1948), documents réglementaire (1946-1949) ; tableaux indicatifs des emplois communaux (1964). Statuts du syndicat : statuts fédéraux (1937-1962)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
mise en place: circulaires ministérielles, avant-projet de textes (1982); mise en place dans les collectivités: contrats, notes manuscrites, tracts (1982).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.