Règlement, et circulaires 1978-1987, comptes-rendus des réunions du conseil d'administration 1978-1983, prestations du Fonds d'Action Sociale de la CNRACL.

Aide à la recherche

Filière culturelle, CNRACL, commissions paritaires, collectivités locales

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Cote/Cotes extrêmes

FM/5

Date

1968-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/1995

Mots clés producteurs

Date

1976-1987

Cote/Cotes extrêmes

FM/5/6

Date

1978-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987