FB/5
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/06/1998
Notes
FB/5/46-FB/5/50 : intégrés à l'inventaire Fédération des mineurs (FB/2)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
réunions de l'inter (1985-1987), étude du CISE sur la spécificité et la valorisation de l'outil industriel Framatome, rapports de l'expert comptable (1994), avis sur les projets de de privatisation de Framatome et de cession à Alcatel-Alsthom (1994), bilans sociaux (1990-1994), dossier économique et accord de plan d'ajustement de l'emploi sur les unités de Courbevoie et Lyon (1996), accords de salaires (1994). Constitution des institutions représentatives de Framatome : comité de groupe (1989), comité de groupe européen (1996), recours sur composition du CCE.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996
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