Accord interprofessionnel du 3 juillet 1991

Aide à la recherche

Enseignement technique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FS/22

Date

1946-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Description physique

29 articles

Origine

SGEN (Fédération des Syndicat Général de l'Education Nationale ; CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 28/09/2000

Notes

Fonds Maurice Rémy et Jules Bénéton

Informations sur le traitement

Le dossier FS/22/13 a été intégré à FS/30

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

FS/22/27

Date

1978-1991

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

textes législatifs et réglementaires (1978-1991) ; négociations et textes de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991