FM/25
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 14/12/2005
Informations sur le traitement
FM/25/8-FM/25/11 (chrono)
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
compte-rendu des travaux du groupe de travail fédéral "déconcentration" 1992 ; compte-rendu de la réunion consacrée au préexamen des étapes du schéma de déconcentration (décembre 1993) ; schéma de réorganisation et de déconcentration (document de travail d'un rapport du ministère de l'Intérieur, janvier 1994), observation formulées par Interco sur ce document 1994 ; réorganisation des services déconcentrés, projet de décret, circulaires, correspondances 1996-1997.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997
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