Versement du 27 juillet 2006

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FB/12

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Modalités d'entrées

Mode d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/07/2006

Notes

Destruction des dossiers FB/12/1 à FB/12/3

Mots clés matières

Plan social entreprise Crouzet, dossier présenté à la commission permanente du comité supérieur de l'emploi en janvier 1988

Cote/Cotes extrêmes

FB/12/32

Date

1978-1989

Présentation du contenu

Demandes de conclusion de conventions d'allocations spéciales FNE, plan social (décembre 1987), accord sur l'aménagement du temps de travail (1988), réunions du CCE et des CE des usines de Valence et d'Ales (1987). Suivi de l'inter SNECMA : action juridique suite à des mesures prises par la direction pour l'attribution d'augmentations salariales individuelles en fonction du présentéïsme (1979-1981), suivi des négociations sur la réduction du temps de travail (1978-1986), déroulement et résultats des élections professionnelles (1980 ; 1988), consultation du personnel sur l'intéressement (juin 1989), quelques désignations.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989