Syndicat de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FR/4

Date

1944-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Notes

Il s'agit sans doute d'un suivi de section, par la fédération, et non de l'ensemble des activités directement issu du syndicat. Son fonds est lacunaire.

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/4/7 - FR/4/9 : chrono courrier (1977-1983)

Positions sur les primes

Cote/Cotes extrêmes

FR/4/18

Date

1976-1986

Présentation du contenu

Dossiers sur la valeur du point et sur la notation, Journaux Syndicalisme Lutte spécial primes, spécial négociation et spécial point, tracts, barème, notes, communiqué, correspondance, tableaux, circulaires, notes de service, graphiques.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986