FB/10
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 23-29/07/2004
Informations sur le traitement
Destruction des dossiers FB/20/10-FB/20/11, FB/10/22, FB/10/111
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
conventions et accords précédents (1979-1985), bilan de la CGPS 1984 (1986-1988), projets successifs, comptes rendus des réunions de négociations avec le GESIM, tracts, bulletins, courrier des sections syndicales, circulaires d'application de la convention du 16 juillet 1987, conventions financières (1988), plainte contre l'escroquerie à la CGPS à Fumel (1989).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
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