Archives CFDT
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
projet de révision de l'accord Forges d'Hennebont 1957 ; correspondance relative aux négociations d'un accord d'entreprise Lorraine Escaut 1956 ; accord Pennaroya, établissement de Noyelles-Godault, du 28 mars 1963 ; accord Société des Aciers Fins de l'Est (SAFE) du 17 février 1963 ; négociations de l'accord Société des Forges et Ateliers du Creusot (SFAC) du 9 novembre 1961 ; extrait de l'accord Société Métallurgique de Normandie (SMN) du 25 janvier 1956 ; négociations de l'accord Société d'Electro-chimie, d'Electro-métallurgie et des Aciéries Electriques d'Ugine du 14 mars 1956 et de la convention collective des ETAM du 12 juin 1956, négociations de l'accord du 26 mars 1958, avenant du 20 octobre 1960 à la convention collective ETAM du 12 juin 1956.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1963
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