FS/24
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 22/10/2003
Notes
FS/24/1, FS/24/4 intégrés à FS/30 ; Elimination de FS/24/6 à FS/24/8 (chrono), FS/24/26 à FS/24/31 (juridique)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
textes définitifs, décrets d'application, amendements, rapports, notes, documents de travail. Suivi du projet de modification de la loi d'orientation Savary : circulaires, documents de travail, communiqués, proposition de loi de Barrot, revue de presse, 1993.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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