Suspension de certains articles de la loi de modernisation sociale (LMS) du 17 janvier 2002 et invitation à négocier sur l'emploi et les restructurations, analyse et avis

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Activités relatives à l'économie sociale et solidaire (1997-2008), au chômage (2000-2006), à la Délégation Jeunes (1999-2007), à l'emploi (1998-2007), au handicap (2000-2007), au plan de cohésion sociale (2004-2005) et à la formation professionnelle (2003-2006).

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Activités relatives à l'économie sociale et solidaire (1997-2008), au chômage (2000-2006), à la Délégation Jeunes (1999-2007), à l'emploi (1998-2007), au handicap (2000-2007), au plan de cohésion sociale (2004-2005) et à la formation professionnelle (2003-2006)

Cote/Cotes extrêmes

CESPP/5

Date

1997-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

259 Mo, 409 dossiers, 1860 fichiers

40 article(s)

Origine

Emploi et sécurisation des parcours professionnels (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2020

Mots clés producteurs

Emploi et sécurisation des parcours professionnels (service confédéral CFDT)

Emploi

Cote/Cotes extrêmes

CESPP/5/18-CESPP/5/28

Date

1998-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007