Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/10/2020
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
-Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, taux de contribution discuté : notes de contribution de la commission exécutive de la CFDT, communiqués de presse, statuts de l'association, bilans et conventions-cadres pour l'année suivante, ordres du jour, correspondance, documents de travail (2010-2011) ; échange avec le comité paritaire national pour la formation professionnelle : compte rendu de réunion, ordres du jour, études, documents de travail, documents financiers (2010-2011) ; accord sur la répartition de la contribution FPSPP : ordres de missions, correspondance, bilan de la charte tripartite, accords, rapports, notes, notes de service de la CFDT, documents de travail (2009). Relations avec la Fédération nationale des centres interinstitutionnels de bilan de compétences, intégration de l'association dans l'accompagnement professionnel : correspondance, notes, notes de service, comptes rendus, liste de représentants, protocoles, ordres du jour, statuts de l'association CIBC, bilan d'activité, convocations (2004-2009). Temps de travail, réflexions : correspondance, études, documents de travail (2005-2009). Institut du travail de l'université de Strasbourg, formation professionnelle en France et en Allemagne : correspondance, calendrier, supports de présentation, notes, protocole d'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif d'apprentissage transfrontalier, listes participant, documentation et notes de service sur le contexte des mouvements syndicaux allemands (2007-2008). Réunions intersyndicales, échanges : convocations, notes, ordres du jour, projet budgétaires, documents de travail, comptes rendus (2005-2011).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012
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