FB/15
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/03/2009
Notes
Le dossier suivant a été éliminé : FB/15/9
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Accords : projets et accord sur l'évolution de carrière (1992), projet d'accord relatif à la cessation anticipé d'activité de certains salariés du groupe (sd), projet de texte sur la gestion prévisionnelle de l'emploi (2001), accord sur le travail à temps partiel (1997), accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (1992), projet de protocole d'accord sur la protection sociale des personnes en incapacité de travail ou invalidité (1990) ; Négociation RTT(2000) : tracts, protocole d'accord, projet d'accord, accord, modalités portant sur la période transitoire de la négociation sur l'application de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail, proposition pour les bases d'un accord cadre RTT, présentation du projet ; Correspondance (1989-1999) ; Désignations de représentants syndicaux (1986-2001).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001
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