FS/16
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 28/09/1999
Notes
FS/16/1-2 et FS/6 intégrés à FS/30FS/16/8-11 éliminés (chrono)
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
décrets de 1979, projet de corps unique, projets de décrets sur les professeurs d'universités et les maîtres assistants, commentaires des adhérents SGEN, actions des assistants.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
Notes
2 unités de conditionnement (FS/16/25 et FS/16/25B
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