CCE/17
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/12/2009
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
note confédérale la négociation à l'ANI sur la formation professionnelle le 20 juillet 2005, texte avec la signature CFDT des avenants à l'accord interprofessionnel sur la FP, note confédérale à la CE du 5 septembre 2005 sur les avenants.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005
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