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Secteur juridique : modules de formation, dossiers documentaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/73

Date

1973-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

2.28 ml

25 article(s)

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/10/2023

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Date

1990-1997

Présentation du contenu

Programme de formation et dossier documentaire juridique.

Date

1995-1997

Présentation du contenu

  • 1) Démarche pédagogique,
  • 2) L'incompétence,
  • 3) Le vice de procédure,
  • 4) Le vice de forme,
  • 5) Le détournement de pouvoir.
  • 6) L'erreur de droit,
  • 7) l'erreur dans les motifs de fait,
  • 8) La pluralité de motifs.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Modules 1 et 2

Cote/Cotes extrêmes

FL/73/1

Date

1995

Importance matérielle

0.1 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995