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Cote/Cotes extrêmes

FM/27

Date

1965-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 05/07/2005

 

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Branche police municipale, dossier documentaire

Cote/Cotes extrêmes

FM/27/24

Date

1981-1993

Présentation du contenu

rapports de recherches et études menées sur la police municipale.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993

Mots clés matières

Police municipale