FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réunions avec la Direction du Personnel et des Services Généraux (DPSG) : notes manuscrites de la fédération, correspondance, tableaux des effectifs, relevés des décisions, comptes-rendus, journaux syndicaux. Réunions du groupe de travail ministériel sur le personnel : relevés de décisions, circulaires, comptes-rendus de réunions, tableaux, notes, questionnaire. Conflit 1989, audiences et réunions sur les carrières et les qualifications : notes, comptes-rendus, circulaires, journaux syndicaux, correspondance avec les pouvoirs publics, communiqués.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
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