FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cotisations : situations de rentrées de timbres générales, par syndicat et par région, barèmes. Charte financière fédérale : rapports, amendements, projets d'amendement, notes, principes, modalités d'application. Budget : prévisions et bilans. Correspondance. Circulaires. Comptes rendus de réunions
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
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