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Assurance chômage (dont intermittents du spectacle)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CCE/20

Date

2000-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Coordination de la Commission exécutive (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/03/2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

La cote CCE/20/9 (documentation ministérielle) a été détruite en 2024.

Mots clés personnes

THOMAS, Annie

Mots clés producteurs

Coordination de la Commission exécutive (service confédéral CFDT)

Cote/Cotes extrêmes

CCE/20/1

Date

2002-2005

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

accord sur la réforme du dispositif spécifique (2000, 2003), directives et circulaires de la Direction des Affaires juridiques de l'UNEDIC (2005), rapport des partenaires sociaux (2005).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005

Comité de suivi de la convention tripartite Etat - UNEDIC - ANPE,

Cote/Cotes extrêmes

CCE/20/13

Date

2005-2007

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

notes, rapports et articles de presse nationale sur le traitement et la prévention de la fraude à l'UNEDIC (2006), comité de suivi de la convention tripartite Etat-UNEDIC-ANPE (2005-2007), dossier sur la création d'un groupement d'intérêt économique informatique commun ANPE-UNEDIC (2006-2007).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007