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Archives de la fédération de l'agriculture

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Cote/Cotes extrêmes

FG/121

Date

1947-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Description physique

12,86 mètres linéaires; 201 articles ; 138 boîtes

Origine

Fédération générale de l'agriculture - FGA (1936-1980) ; CFTC puis CFDT

Modalités d'entrées

Dépôt de la Fédération générale de l'Agroalimentaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés producteurs

Fédération générale de l'agriculture - FGA (1936-1980) ; CFTC puis CFDT

Cote/Cotes extrêmes

FG/121/149-FG/121/170

Date

1947-1990

Mots clés collectivités

Fédération Générale Agriculture (FGA)

Cote/Cotes extrêmes

FG/121/156-FG/121/170

Date

1947-1990

Mots clés matières

Mutualité sociale agricole (MSA)

Mots clés collectivités

Fédération Générale Agriculture (FGA)

conflits menant au procès, recours contre la tutelle, l'obligation de résidence, l'interdiction de cumul d'emploi de direction, remise en cause de l'avenant 1968 concernant les travailleurs sociaux, mutation autoritaire

Cote/Cotes extrêmes

FG/121/156

Date

1960-1977

Importance matérielle

0,08

Présentation du contenu

Convention collective, procès verbal de commission paritaire, arrêt de cassation, avenant au contrat de bourse, note générale, notes manuscrites, avis de la commission partiaire nationale, note d'opportunité, notification de jugement, correspondance, copie de procès verbal de conseil d'administration, réglementation, coupures de presse (aube, moselle, cantal, côtes-du-nord, l'ille-et-vilaine, morbihan, ile de france).

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après 1973

Mots clés matières

Mutualité sociale agricole (MSA)

Mots clés collectivités

Fédération Générale Agriculture (FGA)