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Fédération ; Rémunérations dans la Fonction publique ; filière sanitaire et sociale (branche départementaux)

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Cote/Cotes extrêmes

FM/15

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Dates d'entrée : 05/11/1999, 12/11/1999

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

  • FM/15/18-FM/15/19 (chrono)

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Négociations sur le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Cote/Cotes extrêmes

FM/15/14

Date

1991-1992

Présentation du contenu

Loi du 28 novembre 1990, brochure "Opération vérité primes" de la branche "communaux" 1991, projets de décrets et décret du 6 septembre 1991, recours Interco en Conseil d'Etat et positions fédérales, négociations avec l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Présidents de Conseils Généraux, exemples de délibérations de collectivités sur le régime indemnitaire, revue de presse.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992