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Secteur social, secteur non lucratif

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Cote/Cotes extrêmes

FL/20

Date

1947-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement des 2-19/07/2002

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur non lucratif

1988-1996

Cote/Cotes extrêmes

FL/20/15

Date

1988-1996

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

négociations sur les classifications (1988-1991) ; expression fédérale sur la transposition dans la CCN 51 des accords Durieux et Durafour et déclarations en paritaire (1991-1996).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996