Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
accords d'entreprise du 15 septembre 1955, du 15 décembre 1958, du 3 janvier 1967, du 27 mars 1970 et du 17 janvier 1973 ; referendum sur l'institution d'un régime de retraite complémentaire 1956 ; étude sur les salaires ouvriers 1959 ; statuts de l'association pour la gestion d'un fonds de régularisation de ressources et accords concernant ce fonds 1959-1966 ; accords sur les congés payés 1959-1963 ; procès-verbal de fin de discussion en juin 1968 ; accord du 16 mai 1969 sur l'exercice du droit syndical, avenants du 17 janvier 1973, du 2 juin 1980 et du 16 novembre 1983; accord sur les horaires réduits spéciaux de fin de semaine du 13 décembre 1983 ; accord sur les conseils d'atelier du 12 juillet 1984 ; projet d'accord cadre sur l'emploi 1984 ; accords sur l'intéressement 1986 ; accord sur l'indemnisation du chômage partiel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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