Archives de la Fédération générale de la métallurgie (FGM)

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Archives CFDT

Origine

FGM (Fédération générale de la métallurgie; CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)

Mots clés matières

Accords d'entreprise de la Régie Nationale des Usines Renault

Cote/Cotes extrêmes

FB/1/430

Date

1955-1986

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

accords d'entreprise du 15 septembre 1955, du 15 décembre 1958, du 3 janvier 1967, du 27 mars 1970 et du 17 janvier 1973 ; referendum sur l'institution d'un régime de retraite complémentaire 1956 ; étude sur les salaires ouvriers 1959 ; statuts de l'association pour la gestion d'un fonds de régularisation de ressources et accords concernant ce fonds 1959-1966 ; accords sur les congés payés 1959-1963 ; procès-verbal de fin de discussion en juin 1968 ; accord du 16 mai 1969 sur l'exercice du droit syndical, avenants du 17 janvier 1973, du 2 juin 1980 et du 16 novembre 1983; accord sur les horaires réduits spéciaux de fin de semaine du 13 décembre 1983 ; accord sur les conseils d'atelier du 12 juillet 1984 ; projet d'accord cadre sur l'emploi 1984 ; accords sur l'intéressement 1986 ; accord sur l'indemnisation du chômage partiel.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986