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Secteur non lucratif

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/3

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 26 avril 1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/3/3 et FL/3/32 éliminés

Mots clés matières

Secteur non lucratif

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Centres de lutte contre le cancer

Négociations et accords (1964-1970)

Cote/Cotes extrêmes

FL/3/8

Date

1964-1970

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

Accords en vigueur dans les centres anti-cancéreux avant la convention collective de 1971, enquête de 1969 sur le statut du personnel, correspondance. Négociations de la convention collective de 1971, réunions du groupe de travail.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970