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Branche Communaux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/3

Date

1954-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/02/1995

Informations sur le traitement

L'article suivant a été détruit :

FM/3/10 (chrono, 1988-1990)

Mots clés matières

Branche communaux

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Jeunes

Cote/Cotes extrêmes

FM/3/6

Date

1971-1992

Présentation du contenu

analyses et comptes rendus des réunions et groupes de travail confédéraux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992