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Instances statutaires et circulaires (1996-2001), Secteur non lucratif, Secteur social, CGOS, secteur développement, réformes hospitalières, conditions de travail, politique de santé

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Cote/Cotes extrêmes

FL/22

Date

1966-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 20/12/1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/22/45, FL/22/55-57, FL/22/62 éliminé

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Date

1996-2001

Date

1999-2000

Mots clés matières

Conseil national fédéral

Conseil national fédéral à La Rochelle du 28 au 29 septembre 1999, thème "l'avenir du sanitaire et social"

Cote/Cotes extrêmes

FL/22/17

Date

1999

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

Préparation du CNF, intervenants, circulaires n°1 à 3 et "dossier pratique : les réponses à vos questions..." notes manuscrites et documents préparatoires des groupes, Multiple sépcial CNFn°21/22 de novembre/décembre 1999, enquête CNF, liste des inscrits.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999