Commissions consultatives interprofessionnelles, préparation des séances plénières : convocations, comptes rendus de réunions préparatoires, liste de noms de représentants, correspondance, notes, textes législatifs (2000-2009) ; conclusion des séances : compte rendu, chrono courrier, projets textes législatifs, bilan d'activité des CIC, liste des titres professionnels, correspondance (2000-2009). Programme d'action subventionnée de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le cadre de la politique de certification du ministère de l'emploi, présentation : support de présentation (2004). Comité Observatoires et Certification, information : convocation, notes, support de présentation annoté, compte rendu, bilans d'activités, correspondance, documentation (2010-2011). Groupe de travail sur les compétences transférables, préparation : correspondance, notes ; communication des résultats : notes, correspondance (2009). Comité d'action sociale, rencontre : compte rendu (2010). Plan national "formation des demandeurs d'emplois", proposition de la CFDT : note de contribution de la CFDT (2009). Certificat de qualification professionnelle, réflexion : correspondance, note de travail (2005); enquête sur l'école Hema : correspondance, documentation (2007). Commission nationale de la certification professionnelle, préparation des séances plénières : calendrier, convocations, notes, correspondance, notes de contribution de la CFDT (2003-2008) ; résultats des commissions : comptes rendus, correspondance, documentation, documents de travails, projets d'instruction des dossiers (2003-2008). Accords nationaux sur la formation, construction des accords : accords, copie des accords, documentation des commissions paritaires nationales de l'emploi, projets de référentiels de compétences (1995-1999).

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012