CESPP/3
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/09/2019
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste de la production cinématographique, ordres du jour, projets d'avenants aux conventions relatives à l'indemnisation chômage et à la sécurisation professionnelle (copies signées), relevés de décisions, courriers, copie de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, règlement général, accords d'application (copies signées), rapports au 1er Ministre et projets de décrets.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2014
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