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Instances statutaires et circulaires de la 27e législature (1993-1997)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/17

Date

1993-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17/07/2001

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Date

1993

Mots clés matières

Congrès fédéral

Colloque du 12 et matinée du 13 mai

Cote/Cotes extrêmes

FL/17/5

Date

1993

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

colloque du 12 mai, courriers divers, matinée libre du 13 mai.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993