Allocation temporaire d'invalidité (A.T.I.) secteur public, mars 1983

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Publications de la Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/1/1/-FL/1/151

Date

1936 - 2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

3.48 ml

143 article(s)

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2021

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Mots clés typologiques

Date

1971-1983

Importance matérielle

0.08 ml

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

FL/1/142

Date

mars 1983

Présentation du contenu

Brochure texte, 31 p. Supplément à Pages syndicales n°245.

Sommaire :

Préambule
Tableau de présentation de l'allocation temporaire d'invalidité
Chapitre 1 : allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL)
Chapitre 2 : Allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Chapitre 3 : Procédure d'attribution de l'ATI
Chapitre 4 : Attribution de l'ATI
Chapitre 5 : En cas de nouvel accident
Chapitre 6 : révision de l'ATI
Chapitre 7 : les recours
Chapitre 8 : Mi-temps thérapeutique après un accident de service

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques