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Suivi des syndicats Interco

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Cote/Cotes extrêmes

FM/37

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 14/12/2012

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Seine-Saint-Denis (93) à Val d'Oise (95)

Cote/Cotes extrêmes

FM/37/17

Date

2001-2005

Présentation du contenu

SEINE SAINT DENIS (93) : congrès 2001, lettre aux adhérents, départementaux, affaires sociales, OPHLM, élections des membres du conseil d'administration au CDOS 2003, dossier scission 2003, 2004, opposition à la demande d'enregistrement de marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (2001-2004). VAL DE MARNE (94) : mutation Christophe Gouyer, HLM OPAC, préfecture, communaux, départementaux, congrès de sortie d'administration provisoire 2005, aide financière pour reconstruire le syndicat (2004-2005). VAL D'OISE (95) : journal aux adhérents, SDIS, communaux, congrès 2001 congrès 2005 (2001-2005).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

NC Perdu au bout de 25 ans à partir de 2005

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005