FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Organisation, demande d'affiliation : correspondance, dossier ; assemblées générales : comptes rendus ; conseil syndical et congrès : rapports et comptes rendus. Titularisation des fonctionnaires : décrets, projets de décrets, rapports, correspondance avec le pouvoir, avec le parti socialiste, avec la CFDT, tableaux, questionnaires, notes de services, circulaires. Négociations et actions, entrevus avec la direction : comptes-rendus ; élections CAP et CATP : tracts, correspondance, résultats ; commissions paritaires : réglement intérieur, charte revendicative ; conflit : communiqués de presse, tracts, notes, correspondance, charte revendicative.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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