SPP (syndicat des services publics parisiens) ; SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) ; SMI (syndicat Ministère de l'intérieur) ; SCIS (syndicat des cadres de la sécurité intérieure) ; Alternative Police ; Ministère des affaires étrangères (MAE)

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Suivi des syndicats

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Suivi des syndicats

Cote/Cotes extrêmes

FM/54

Date

1969-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

2.55 ml, 17 article(s)

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/05/2018

Présentation du contenu

Statuts, règlement intérieur, composition du bureau, courriers, congrès, assemblée générale, droit syndical, contrat de développement et de syndicalisation, aide financière, scission, fusion, dysfonctionnement, administration provisoire, désaffiliation. Les actes d'affiliation sont conservés à la fédération.

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Suivi des syndicats

Cote/Cotes extrêmes

FM/54/1-FM/54/17

Date

1975-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013

SPP (syndicat des services publics parisiens) ; SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) ; SMI (syndicat Ministère de l'intérieur) ; SCIS (syndicat des cadres de la sécurité intérieure) ; Alternative Police ; Ministère des affaires étrangères (MAE)

Cote/Cotes extrêmes

FM/54/12

Date

1987-2016

Importance matérielle

0.15 ml

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Syndicat Police Ile-de-France : statuts et règlement intérieur, suivi (s.d.-2016). Dissolution 2009 suite à regroupement avec SPP.

Syndicat de la Préfecture de police de Paris : statuts et règlement intérieur, suivi (s.d.-2015). Dissolution 26/06/2014 suite à regroupement avec SPP.

SPP (syndicat des services publics parisiens) : statuts et règlement intérieur (1987-2003), suivi (1988-2013).

SCIP (Syndicat indépendant des commissaires de police) : affiliation (2006) [date d'arrêt d'activité : 2014]

SMI (syndicat Ministère de l'intérieur) : [pas de statuts] suivi (2006-2013).

SCSI (syndicat des cadres de la sécurité intérieure) : statuts et règlement intérieur (2014).

Alternative Police : statuts et règlement intérieur (2016), suivi (2016).

MAE (Ministère des affaires étrangères) : statuts et règlement intérieur (1989-2016), suivi (2008-2012).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013