1950-2008
CFDT Archives
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
(1988-2001)
À la suite du 41ème congrès confédéral (Strasbourg, 22-26 novembre 1988), la confédération s'organise en départements. Le secteur International et outre-mer devient le département International et Europe. Le secrétariat Immigrés attaché au secteur jusqu'en 1988 disparaît. Le secrétariat Dom-Tom (1985-1988) puis la délégation Dom-Tom (1988-2001) en charge de l'Outre-mer, et l'Institut syndical de coopération technique international (ISCTI), devenu Institut Belleville en 1984, reste attaché au département.
Modalités d'entrées
Versements réalisés entre 1990 et 2011 (archives pré-classées).
Mode de classement
Archives pré-classées en continu à l'arrivée des versements (1990-2011), organisées dans un plan de classement en 2025.
Mots clés producteurs
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : notes de positions de la CFDT et de la Confédération européenne des syndicats (CES), avis du Comité économique et social des communautés européennes (CESCE) (1988-2000). Rencontre du Secrétariat de la charte sociale, de la Confédération européenne des syndicats (CES) et des organisations affiliées en France (10 novembre 1999). Charte sociale européenne, requêtes en violation : plainte de la Confédération générale des cadres (CGC) (2000-2001), réclamation collective de la FEAE-CFDT [relative au "personnel sous statut de droit privé allemand auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. Problème de reconversion"] (2002), réclamation collective de la CGT et de la Confédération européenne des syndicats (CES) (2003).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003
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