Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Autres données descriptives
La cote FR/2/34 n'existe pas
Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.
Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)
Informations sur le traitement
FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Travail à mi-temps (1968-1971) : correspondance avec l'administration, avec les sections, notes de l'administration, du syndicat, de la fédération, de la fédération générale des fonctionnaires, circulaires, projets de textes. Réduction du temps de travail, action 40h (1971) : tracts, circulaires, correspondance, notes, relevé par département, motions ; semaine de 5 jours (1974-1976) : notes, circulaires, correspondance, comptes rendus de réunions ; sensibilisation aux 35h dans les régions (1979-1980) : réponses à des questionnaires, correspondance, notes, journaux syndicaux régionaux. Questionnaire aux sections sur la durée du travail (1981-1982) : réponses, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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