Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement des 30/10-26/11/1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
FL/7/7 à FL/7/11 éliminés.
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
procès-verbaux des réunions de la commission financière fédérale (1970-1984), circulaires aux trésoriers et documentation (1985-1993).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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