Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES), négociations d'accords sur la formation professionnelle dans l'économie sociale : protocole d'accord constitutif du Groupe de dialogue social transversal de l'économie sociale  et avenants (2001-2003), lettres de mission du groupe (2002-2005), communiqué, courriers, comptes rendus de réunions et d'ateliers, notes sur la réalisation de plates-formes (de préconisations paritaires et d'ouverture de négociation paritaire sur la formation professionnelle et l'éducation permanente dans l'économie sociale, 2003), projet de déclaration de l'USGERES amendé par la CFDT et la CGT (2003) ; compte-rendu de rencontre entre l'USGERES et la CFDT (2003) ; projets et déclaration intersyndicale demandant l'ouverture d'une négociation sur la formation professionnelle dans l'économie sociale (2003), communiqués de l'USGERES, compte-rendu de la réunion d'ouverture de la négociation et note d'éclairage (2004), accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (2006) ; ordre du jour de la réunion d'ouverture de la négociation interprofessionnelle de deux accords sur les parcours d'évolution professionnelle et la formation des dirigeants bénévoles dans l'économie sociale (2008). Confédération générale des SCOP (CGSCOP), négociation d'un accord multi professionnel en matière d'implication des travailleurs dans la Société coopérative européenne (SCE) : comptes rendus de réunion sur la négociation d'un accord collectif entre la SGSCOP et les confédérations syndicales, note CE, interview de François Chérèque, projets d'accord (2006-2007). Relations européennes : note de proposition pour une Charte des services d'intérêt général (2000), notes du Comité de l'emploi de la CES, rapport de la CES sur le dialogue social (2001), rapport de contributions de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) à l'Observatoire européen des relations industrielles (EIRO), déclaration commune des partenaires sociaux au Conseil européen de Laeken (2000-2002).

conservation

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008